Gemme de la Montérégie tient à fournir à ses clients et aux utilisateurs de son site Web des services accessibles de manière sécuritaire et respectueuse de leur vie privée et de leurs renseignements personnels.
À cette fin, nous avons mis en place une politique de confidentialité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (ci-après la « Politique »).
Cette Politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont Gemme de la Montérégie collecte, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez son site Web ou communiquez avec son équipe.
Nous nous assurons que les renseignements personnels qui nous sont confiés sont traités avec rigueur et conformément aux lois et règlements applicables au Québec.
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Dans le cadre de l’utilisation de son site Web et afin de répondre aux demandes qui lui sont adressées, Gemme de la Montérégie peut notamment recueillir les renseignements suivants :
prénom et nom;
nom de l’entreprise ou de l’organisation;
adresse;
adresse courriel;
numéro de téléphone;
renseignements transmis dans une demande d’information, de soumission ou de service;
tout autre renseignement personnel que vous choisissez volontairement de nous transmettre par l’intermédiaire d’un formulaire, par courriel ou lors d’une communication avec notre équipe.
Certains renseignements techniques peuvent également être recueillis automatiquement lors de votre navigation sur notre site Web, notamment par l’utilisation de fichiers témoins (« cookies ») et d’outils d’analyse.
Gemme de la Montérégie recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées au moment de leur collecte. Aucune autre utilisation n’en est faite, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige.
L’accès aux renseignements personnels détenus par Gemme de la Montérégie est limité aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Les renseignements transmis volontairement peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, à la prestation des services, au maintien de la relation d’affaires ou au respect de nos obligations légales.
Les renseignements transmis par l’intermédiaire du site Web peuvent être acheminés au personnel désigné afin d’assurer le traitement et le suivi de votre demande.
En tout temps, l’accès aux renseignements personnels demeure limité aux personnes autorisées.
Gemme de la Montérégie utilise les renseignements personnels selon les fins communiquées au moment de leur collecte et conformément aux lois applicables.
Les renseignements recueillis peuvent notamment être utilisés afin de :
répondre à une demande d’information;
répondre à une demande de soumission ou de service;
communiquer avec un client ou un client potentiel;
fournir les produits ou services demandés;
créer, gérer ou mettre à jour un dossier client;
assurer les suivis administratifs liés à une demande ou à une relation d’affaires;
améliorer la qualité de notre service à la clientèle;
améliorer et optimiser notre site Web et nos services;
transmettre des communications commerciales ou une infolettre lorsque vous y avez consenti;
assurer la sécurité de notre site Web et prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives;
respecter nos obligations légales et réglementaires;
réaliser toute autre fin pour laquelle vous avez donné votre consentement.
Lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires dans le cadre d’une relation commerciale, ceux-ci peuvent faire l’objet de modalités de collecte et de consentement distinctes.
Les renseignements personnels recueillis peuvent, lorsque cela est nécessaire, être communiqués à des fournisseurs ou partenaires qui participent à la prestation de nos services ou au fonctionnement de notre site Web.
Ces fournisseurs peuvent notamment offrir des services d’hébergement Web, de messagerie électronique, d’analyse de données ou d’autres services technologiques.
Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à un tiers, Gemme de la Montérégie prend les mesures raisonnables afin de s’assurer qu’ils sont traités de façon confidentielle et sécuritaire.
Comme prévu par la loi, Gemme de la Montérégie peut également être tenue de divulguer certains renseignements personnels à la suite d’une ordonnance d’un tribunal, à la demande d’un organisme légalement autorisé ou dans toute autre situation prévue par les lois et règlements applicables.
Gemme de la Montérégie recueille vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi autorise ou exige une collecte sans consentement.
Nous recueillons uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont demandés.
Lorsque vous nous transmettez volontairement des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation conformément aux fins indiquées dans la présente Politique.
Vous pouvez refuser de nous communiquer certains renseignements. Cependant, ce refus pourrait nous empêcher de répondre adéquatement à votre demande ou de vous fournir certains services.
Sous réserve des exigences et exceptions prévues par la loi, vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.
Lorsque vous avez consenti à recevoir des communications promotionnelles ou une infolettre, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.
Gemme de la Montérégie conserve les renseignements personnels sous forme numérique ou physique pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi qu’au respect de ses obligations légales.
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
la limitation des accès aux renseignements personnels;
l’utilisation de comptes et de mots de passe sécurisés;
la sécurisation des systèmes informatiques;
l’utilisation de pare-feu et d’autres mécanismes de cybersécurité;
la limitation de l’accès aux renseignements aux membres du personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Afin d’assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels, Gemme de la Montérégie désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Cette personne est notamment responsable de superviser la gestion des renseignements personnels, de veiller à l’application des politiques et procédures pertinentes et de traiter les questions, demandes et plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Valérie Beaulieu
Téléphone : 450 346-6658
Courriel : info@gemmedelamonteregie.ca
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :
d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
de faire rectifier un renseignement personnel inexact ou incomplet;
de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base de l’utilisation ou de la communication;
de faire supprimer certains renseignements lorsque la loi le permet;
de restreindre ou de faire cesser certaines utilisations ou communications;
d’obtenir des renseignements concernant la manière dont vos renseignements personnels sont traités;
d’exercer tout autre droit prévu par les lois applicables.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez transmettre une demande au responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8.
Gemme de la Montérégie peut utiliser des fichiers témoins, communément appelés « cookies », ainsi que des technologies similaires sur son site Web.
Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil qui permet notamment de mémoriser certaines informations concernant votre visite et vos interactions avec un site Web.
Les témoins peuvent notamment être utilisés afin de :
permettre le bon fonctionnement du site;
faciliter votre navigation;
mémoriser certaines préférences;
mesurer l’utilisation et la fréquentation du site;
comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site;
améliorer les fonctionnalités et les performances du site.
Des outils d’analyse, tels que Google Analytics, peuvent également être utilisés afin de recueillir des données concernant l’utilisation du site Web.
Selon les outils utilisés, les renseignements recueillis peuvent notamment comprendre :
l’adresse IP;
le type d’appareil utilisé;
le navigateur et le système d’exploitation;
les pages consultées;
la durée et les dates des visites;
la provenance des visites;
certaines interactions réalisées sur le site.
Lorsque requis, vous êtes informé de l’utilisation de témoins et pouvez gérer vos préférences en matière de consentement.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou de supprimer certains témoins. La désactivation de certains témoins pourrait toutefois affecter le fonctionnement ou la qualité de votre expérience sur le site.
La présente Politique s’applique au site Web de Gemme de la Montérégie.
Notre site peut contenir des liens menant vers des sites Web, plateformes ou services exploités par des tiers.
Gemme de la Montérégie n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou des mesures de sécurité de ces sites externes.
Les renseignements que vous transmettez à ces tiers sont assujettis à leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter ces politiques avant de leur communiquer des renseignements personnels.
Gemme de la Montérégie peut modifier la présente Politique afin de tenir compte de l’évolution de ses pratiques, de ses services, de ses technologies ou des lois et règlements applicables.
La version la plus récente de la Politique sera accessible sur notre site Web.
Nous vous invitons à la consulter périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente Politique ou la façon dont Gemme de la Montérégie traite vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8.